Mentions Légales

Mentions Légales & Conditions de Service

Bienvenue sur la page des mentions légales et conditions de service de 360GrowthLabs. Ce document détaille les informations de notre entreprise, nos pratiques de conformité, ainsi que les règles régissant l’utilisation de notre site web et de nos services.

1. Informations sur l’entreprise & Mentions légales

360GrowthLab OÜ (Propriétaire et exploitant officiel de la marque Powersaver.energy)

• Adresse du siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 15551, Estonie

• Numéro d’enregistrement : 17014615

• Email de l’entreprise : hello@360growthlabs.com

• Téléphone de l’entreprise : +33 6 59 23 27 45

360GrowthLab OÜ est une société enregistrée opérant sous le droit estonien. Nos informations sont conformes aux réglementations de l’Union européenne et nos services sont offerts à l’international dans le respect des lois applicables.

2. Définitions & Présentation des services

Dans ces Conditions, « Nous » et « Notre » désignent 360GrowthLab OÜ. « Site Web » désigne https://360growthlabs.com ainsi que les sites de nos marques exclusives, incluant Powersaver.energy.

Nous proposons des services spécialisés pour les marques de mode et exploitons nos propres plateformes grand public. Nos activités incluent :

• Développement de marque : Création d’identité visuelle et stratégie globale.

• Production de vêtements : Conception et fabrication sur mesure avec de faibles quantités minimales de commande (MOQ).

• Digital & E-commerce : Développement de boutiques en ligne personnalisées, marketing digital et campagnes sur les réseaux sociaux.

• Contenu visuel : Photographie et vidéographie professionnelles.

• Marques exclusives : Développement et exploitation de marques et de sites web destinés aux consommateurs, tels que Powersaver.energy.

3. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes.

• Utiliser nos plateformes uniquement à des fins légales.

• Vous abstenir de toute utilisation non autorisée de l’infrastructure ou de la propriété intellectuelle de notre site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services si de fausses informations sont fournies ou si ces conditions sont violées.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (y compris les textes, images, designs, visuels et descriptions de services) appartient à 360GrowthLab OÜ ou nous est concédé sous licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Marques déposées : Tous les logos ou noms de marque affichés (y compris Powersaver.energy) sont des marques, déposées ou non, de 360GrowthLab OÜ.

• Licence d’utilisation : Après paiement intégral de nos services, les clients reçoivent une licence limitée et non transférable pour utiliser les livrables finaux. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée de tout contenu sans notre accord écrit préalable est strictement interdite.

5. Conditions financières & Confidentialité

• Prix et paiements : Les prix des services sont convenus via un contrat ou une proposition écrite avant le début du projet. Les paiements peuvent être échelonnés en fonction des étapes d’avancement. Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités.

• Remboursements : En raison de la nature sur mesure de nos services, les remboursements ne sont généralement pas accordés.

• Confidentialité : Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentiels les informations partagées, les méthodes propriétaires, les secrets commerciaux et les détails des projets.

6. Clause de non-responsabilité & Limitation de responsabilité

• Exactitude : Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations sur notre site, nous ne pouvons en garantir l’exhaustivité absolue. Le contenu diffusé ne constitue pas un conseil juridique, financier ou professionnel.

• Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, 360GrowthLab OÜ décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos services ou de notre site web. Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant payé par le client pour le service spécifique en question.

7. Protection des données et conformité au RGPD

En tant qu’entreprise opérant dans l’Union européenne, nous respectons strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Collecte des données : Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement pour la prestation de nos services, la communication avec les clients et l’analyse de notre site web.

• Vos droits : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou d’en demander la portabilité.

• Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Modifications & Résiliation

• Résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier nos services en cas de violation des présentes conditions ou de non-paiement. Les clients peuvent résilier un contrat de service moyennant un préavis écrit, sous réserve des modalités prévues dans ledit contrat.

• Mises à jour : Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. L’utilisation continue de notre site web après toute mise à jour constitue votre acceptation des conditions révisées.

9. Droit applicable & Juridiction

Ces mentions légales ainsi que votre utilisation de nos services sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Estonie. Tout litige survenant en relation avec ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux estoniens.